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Question sur la douane (encore)

lambor

I'm Pretty Popular
17/10/12
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Cher Pondichery,

Tu as beaucoup de certitudes, c'est bien, il faut en avoir.

Mais lorsqu'elle s'avèrent erronés, c'est plus gênant. Donc avant que tu ne lances à passer le concours du barreau, je me permet quelques petites précisions.

Il est bien évident qu'aucun "juge" ne te convoquera pour avoir importé une simple réplique.... Rien que le fait d'y penser ça me dépasse... En premier lieu ça rentre dans le cadre d'un règlement transactionnel, rien qui concerne un juge...

Concernant ton ami, si quelqu'un devait avoir des ennuis (imaginons...), ça serait bien entendu lui, car c'est son nom qui est utilisé. Que ce ne soit pas son adresse ne change rien.

Et enfin, je me permet de rappeler qu'un colis reste la propriété de l'expéditeur jusqu'à la livraison.... Donc si une montre est interceptée (et donc pas livrée) le destinataire n'a aucune obligation de payer quoique ce soit, même si elle reçoit une demande de règlement transactionnel (une lettre pour demander de payer...) de la part des douanes...

Libre ensuite aux douanes de transmettre le dossier au procureur, mais penser qu'un procureur va instruire pour l'importation d'une simple réplique, c'est de la science fiction....

Ceci dit, la paranoïa n'est pas répréhensible, donc je me permet de me remettre à vaquer à mes occupations. :)

+1 . Bien résumé Wiz , tout a fait d'accord avec toi .C'est comme en voiture c'est pas le proprio qui trinque c'est le conducteur.
 

Ed911

Respected Member
8/12/11
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EU
Pour ma part, je fais livrer mes répliques rue du Faubourg Saint Honoré à l'Elysée au nom de Monsieur Hollande. Jusqu'à présent, aucun problème.
 

Wiz

Mythical Poster
9/8/09
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Pour ma part, je fais livrer mes répliques rue du Faubourg Saint Honoré à l'Elysée au nom de Monsieur Hollande. Jusqu'à présent, aucun problème.
C'est ce qu'on appelle une livraison normale.
 

Pondichery

Getting To Know The Place
31/10/12
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Bon j'ai suivi vos conseils et mis ma vraie adresse en Airmail :)

Je vous ferait des photos de la montre à sa réception, croisons les doigts maintenant
 

esquisse1

Renowned Member
21/8/12
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Pour ma part, je fais livrer mes répliques rue du Faubourg Saint Honoré à l'Elysée au nom de Monsieur Hollande. Jusqu'à présent, aucun problème.

Toi aussi ?!?!:lies::biglaugh:
 

Wiz

Mythical Poster
9/8/09
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Je n'étais pas très bien luné sur ce coup, j'aurai pu dire la même chose mais moins sèchement.
 

PabloEs

Getting To Know The Place
17/10/11
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Par contre pour le traking il est vrai qu'en prenant EMS, les infos du site Chronopost sont plus juste que celle d'EMS !

Après je rejoins Wiz sur le fait que tu ne peut être tenus responsable de ce que tu reçois et que c'est à eu d'apporter la preuve que c'est toi qui à commander ... autant te dire qu'il on autre choses à faire en ce moment de fête et de gros flux d'importations
 

wagner

I'm Pretty Popular
20/11/11
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Je reviens sur cette phrase de wiz qui est interressante.

Effectivement, la marchandise importee appartient au vendeur jusqu a la livraison.
Par contre le code des douanes, demande a l importateur de marchandise illegale la charge de la preuve. Pour le cas des montres, il est difficile de prouver que lorsque l on achete 300 euros une montre suisse qui en vaut 3000 au minimum que nous ayons ete dupe par un vendeur malhonnete.

Cette difference doit expliquer la mise en place systematique au premier delit de la transaction sur des cas non importants?

Wiz as tu compris la meme chose pour la charge de la preuve d import illegal ? Merci
 

Wiz

Mythical Poster
9/8/09
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Heu, non, la charge de la preuve incombe au requérant.

Il y a bien une exception en matière de douane, mais qui dit pour faire simple que toute marchandise qui n'est pas accompagné des documents légaux est réputée avoir été introduite en fraude.

C'est effectivement le cas de nos répliques, mais ça ne concerne pas la contrefaçon, seulement le fait de ne pas avoir payé les taxes à l'importation (pour résumer).

Mais il ne faut pas confondre le fait d'importer une contrefaçon, et le fait de frauder la tva et les droits de douanes, ce sont deux infractions bien distinctes. Pour l'aspcet contrefaçon, il incombera toujours au requérant de démontrer que tu es bien l'importateur de la montre (même si on attend pas non plus du défendant qu'il ai une attitude passive).

Quand à la raison pour laquelle ils proposent le règlement transactionnel, c'est par ce qu'ils le peuvent. :) Si les autres services de police le pouvait, il le ferait aussi, ça permet de ne pas se surcharger de travail administratif avec de petites affaires sans importance.
 

Pondichery

Getting To Know The Place
31/10/12
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De toute façon Vacheron & contantin ca m'étonnerait que les douaniers connaissent, c'est des rep qu'ils doivent voir qu'une fois par an et encore...
 

wagner

I'm Pretty Popular
20/11/11
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Exact merci wiz. Je faisais la confusion des deux. Pour moi l amende etait pour import de contre facon et non pour fraude aux droits de douanes.

Merci de ton eclaircissement.
 

PabloEs

Getting To Know The Place
17/10/11
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Pour info montre commandé cher Andrew (trustytime) le 29 novembre, envoi par EMS avec relais Chronopost FR , reçus ce matin soit le 5 décembre dans un jolie petit colis méthode cheval de Troye .....

Première fois que je reçois une montre de cette façon ! Pas mal !
 

esquisse1

Renowned Member
21/8/12
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Pour info montre commandé cher Andrew (trustytime) le 29 novembre, envoi par EMS avec relais Chronopost FR , reçus ce matin soit le 5 décembre dans un jolie petit colis ayant comme objet "Melody bell clock"

Ouverture du colis, il y a une boite de réveil en forme de mouton, ce même réveil est bien dedans et en démontant ce réveil , il y a bien ma montre caché dans le ventre du mouton !

Première fois que je reçois une montre de cette façon ! Pas mal !

Original comme cachette (quoique connue de tous ici)
sinon, ta montre reçue, conforme à tes attentes?
 

Ed911

Respected Member
8/12/11
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EU
Pour info montre commandé cher Andrew (trustytime) le 29 novembre, envoi par EMS avec relais Chronopost FR , reçus ce matin soit le 5 décembre dans un jolie petit colis ayant comme objet "Melody bell clock"

Ouverture du colis, il y a une boite de réveil en forme de mouton, ce même réveil est bien dedans et en démontant ce réveil , il y a bien ma montre caché dans le ventre du mouton !

Première fois que je reçois une montre de cette façon ! Pas mal !

Il vaut mieux ne pas décrire ceci sur notre forum ;-) Peut être peux tu effacer la partie description "concrète" de la livraison de notre TD ?
 

PabloEs

Getting To Know The Place
17/10/11
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Ok j'ai Edit le post par contre faites de même avec vos Quote

Et oui montre conforme en tout point à mes attentes seadweller classic avec super lume , franchement une des plus belle Out Of Box que j'ai eu l'occasion d'avoir (c'est la deuxième que je prend la première ayant fini dans la profondeur des abysses ...)