Arrêt Nokia? Qui en a entendu parler?

[mozzarellali]

Hello les replicants,

Je viens de lire dans le Parisien du jour un article complètement fou sur cet arrêté de la cour de justice européenne qui date du 1er Décembre 2011 et entré en vigueur en avril 2012.
En bref ça stipule que, lorsque des marchandises "sont en entrepôt douanier ou en transit dans l'UE, elles peuvent être qualifiées de contrefaçons seulement s'il est prouvé qu'elles sont destinées à une mise en vente dans l'UE" ...

Chiffres d'un douanier à l'appui, en 2011 plus de 2 millions de saisies, en 2012 à peine 32000.

Donc on ne craindrait plus grand chose sauf si on commande une dizaine de montres d'un coup, ce qui serait assez con...

Voilà voilà.


Sent from Dagobah.

 

[Ex-ki]

En effet très bonne pêche !!

Le Parisien du 23/10/2012 : L’Europe freine la lutte contre la contrefaçon (Article payant)

Énorme nouvelle

Y a-t-il un abonné du Parisien dans les rangs pour nous poster l'article en entier ?

 

[Wiz]

Ce qu'ils veulent dire c'est que les douanes ne pourront plus saisir les contrefaçons qui transitent par l'UE mais qui ne sont pas destinées à l'UE, comme c'était le cas par le passé. Ca ne nous concerne donc pas.

La phrase du journaliste est particulièrement mal tournée, sous prétexte de vulgarisation il perd la substance du propos.

Il parle de "mise en vente" par ce que selon lui toutes les contrefaçons importées sont destinées à la revente, mais la loi parle de marché de destination, donc qu'au final les contrefaçons soient vendues ou mises dans un trou, ça ne change rien.

Il dit aussi qu'il faut le "prouver", encore une fois sous prétexte de simplification il est à côté de la plaque. En gros si l'adresse de livraison est dans l'UE, c'est suffisant.

 

[Ed911]

Ah d'accord, merci !

 

[zewatch]

Merci pour l'éclairage Wiz.

ZW

 

[mozzarellali]

Ça reste quand même un sacré bordel, je viens de saisir la nuance!


Sent from Dagobah.

 

[Ex-ki]

Merci Wiz.

Il aurait été très étonnant qu'il change la législation à ce niveau, c'est bien ce que je me disais ...

 

[Wiz]

Malheureusement ils sont assez coutumiers du fait au Parisien, toujours prendre ce qu'ils disent avec des réserves...

 

[Inushuk]

J'ai lu l'article sur le journal et il y a un exemple : des produits a destination finale pour l'Amerique du sud constatés comme contrefaits ne pourront plus etre saisis en douane du Havre donc française (ou europenne) car non destinés à la vente sur le marché français) ou Européen... En fait : l'Union Europenne par cette nouvelle disposition se "dédouane" (et c le cas de le dire ) et botte en touche pour ne pas avoir a gérer des dossiers qui ne les concernent pas...

Donc nos montres pourront entre saisies ...

 

[Ed911]

Tu ne devrais pas lire Le Parisien, il faut t'ouvrir à des points de vue différents...

 

[zewatch]

De là à considérer par cette disposition qu'ils concentreront leur effort sur la lutte de la contrefaçon sur le marché européen il peut n'y avoir qu'un pas.
Mais bon, tout cela est à prendre avec beaucoup de distance....



ZW

 

[Ex-ki]

L'article pour ceux qui veulent y jeter un coup d'oeil : Le Parisien 23/10/2012

C'est tout de même mis en avant de façon à tromper les lecteurs => La Une avec la manchette : "L'Europe complice de la contrefaçon". Les journalistes en mal d'audience sont des boulets :beatahorse:

Ce qui est intéressant en revanche, c'est l'interview sur la page de gauche du DG des Douanes qui dit que : "Dans les secteurs les plus concernés (Hub de Roissy, Port de Marseille et du Havre), nous avons demandé à nos agents de revoir leurs techniques de ciblage. Ce qui revient à délaisser en partie la lutte contre la contrefaçon au profit d'autres types de recherches, celles des armes ou des stupéfiants. Il ne sert à rien de se mobiliser dans un domaine quand on sait que d'éventuelles saisies pourraient être annulées par un tribunal."

Mais en effet à prendre avec des pincettes ...

 

[Wiz]

En temps de crise c'est une manière de faire des économies.

Dans le cadre des armes ou des stupéfiants il y a un danger immédiat, donc personne ne comprendrais que les douanes laissent passer sous prétexte que ce n'est pas destiné au marché européen.

Pour la contrefaçon la dangerosité est plus aléatoire, et sujette à caution, donc il est plus facile de faire passer que pour faire des économies, on laisse tomber ce qui ne concerne pas directement l'europe et on laisse les pays destinataires se débrouiller.

Sachant que le point de départ de tout ça était que de part les différences de législations, ce qui est illégal peut europe peut être légal dans d'autres pays, en particulier dans des régions moins développés, et que dans certains cas des saisies en transit suscitaient de l'incompréhension de la part des destinataires.

 

[ericb196]

Malheureusement ils sont assez coutumiers du fait au Parisien, toujours prendre ce qu'ils disent avec des réserves...

Il n'y a pas que le parisien d'ailleurs, j'ai vu par le passé des articles dans le monde qui était bien romancés mais qui ne reflétaient pas la réalité !!! Bref, toujours prendre des pincettes sur ce que les médias nous disent...

 

[Inushuk]

Tu ne devrais pas lire Le Parisien, il faut t'ouvrir à des points de vue différents...

tu as raison entre les problèmes d'Amstrong et les chiens écrasés y a pas grand chose...
Enfin je le lis au comptoir de mon café favori le matin à ma pause ...
et c'est franchement pas ma lecture préférée...

Je suis plutôt "Pif Gadget" ...

 

[Ed911]

Moi j'aime bien. En particulier page 2 le point de vue des "vrais gens", puis la météo et enfin l'horoscope. Ensuite, le boulot passe mieux, surtout après l'express et le croissant ;-)

 

[Inushuk]

ah vi je vois tu va a l'essentiel !