Chute des saisies de contrefaçon, Paris veut changer les règles
La France veut changer les règles européennes en matière de commerce des marchandises pour mieux lutter contre les contrefaçons après une chute du nombre de saisies l'an dernier. Des propositions pour harmoniser les pratiques douanières seront en outre présentées par la France au Conseil européen des 18 et 19 avril, a ajouté la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, en présentant le bilan annuel des douanes ce vendredi.
Quelque 4,6 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis l'an dernier contre 8,9 millions en 2011, du fait de la mise en oeuvre de l'arrêt «Nokia-Philips» de la Cour de justice européenne qui empêche les saisies de marchandises contrefaites qui ne font que transiter par l'Europe, ont précisé les douanes.
Interprétation de la loi
Les ministres de Bercy préparent un courrier à plusieurs commissaires européens «afin qu'ils engagent la modification des directives européennes sur le droit des marques», a dit Nicole Bricq, pour qui la situation actuelle vient d'«une imperfection du droit, une interprétation qu'il convient de corriger».
L'harmonisation des pratiques douanières en Europe permettrait parallèlement d'éviter «le moins disant réglementaire» et placerait le continent dans une meilleure position pour négocier sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, en Indonésie, en décembre, a-t-elle poursuivi.
Selon le ministère de l'Economie, la contrefaçon coûte 38.000 emplois non créés à la France et 200.000 à l'Europe. Globalement, les douanes ont contrôlé 51 millions de produits l'an dernier contre 30 millions en 2011, une hausse de 70% qui s'est traduite par une progression de 18% des infractions constatées, à 4.150, portant le pourcentage de produits non conformes découverts à 34% contre 22% en 2011. Les saisies d'armes ont augmenté de 14% l'an dernier, à 401.
Reuters.
La France veut changer les règles européennes en matière de commerce des marchandises pour mieux lutter contre les contrefaçons après une chute du nombre de saisies l'an dernier. Des propositions pour harmoniser les pratiques douanières seront en outre présentées par la France au Conseil européen des 18 et 19 avril, a ajouté la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, en présentant le bilan annuel des douanes ce vendredi.
Quelque 4,6 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis l'an dernier contre 8,9 millions en 2011, du fait de la mise en oeuvre de l'arrêt «Nokia-Philips» de la Cour de justice européenne qui empêche les saisies de marchandises contrefaites qui ne font que transiter par l'Europe, ont précisé les douanes.
Interprétation de la loi
Les ministres de Bercy préparent un courrier à plusieurs commissaires européens «afin qu'ils engagent la modification des directives européennes sur le droit des marques», a dit Nicole Bricq, pour qui la situation actuelle vient d'«une imperfection du droit, une interprétation qu'il convient de corriger».
L'harmonisation des pratiques douanières en Europe permettrait parallèlement d'éviter «le moins disant réglementaire» et placerait le continent dans une meilleure position pour négocier sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, en Indonésie, en décembre, a-t-elle poursuivi.
Selon le ministère de l'Economie, la contrefaçon coûte 38.000 emplois non créés à la France et 200.000 à l'Europe. Globalement, les douanes ont contrôlé 51 millions de produits l'an dernier contre 30 millions en 2011, une hausse de 70% qui s'est traduite par une progression de 18% des infractions constatées, à 4.150, portant le pourcentage de produits non conformes découverts à 34% contre 22% en 2011. Les saisies d'armes ont augmenté de 14% l'an dernier, à 401.
Reuters.
